Signer une convention avec le SYGOM

Engagements des professionnels

 

Pour pouvoir déposer dans les déchèteries du SYGOM, les professionnels et assimilés* doivent signer au préalable une convention avec le SYGOM où ils s'engagent notamment à :

  • Ne pas utiliser de véhicule d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes pour venir effectuer ses déchets
  • Signer, avant tout dépôt, le registre prévu à cet effet à l’entrée de la déchèterie.
  • A respecter le fonctionnement des déchèteries : horaires, consignes de tri, conseils et consignes donnés par les gardiens et le règlement intérieur de la déchèterie.
  • L’entreprise s’engage à ne pas déposer les déchets de son activité le samedi.
Voir les modalités d'accès  ainsi que le réglement des déchèteries

 * L’accès aux déchèteries du SYGOM est uniquement autorisé aux professionnels et assimilés dont le siège social est situé sur l’une ou l’autre des communes adhérentes au SYGOM ou sur le territoire de celles liées par convention au Syndicat ainsi qu’aux professionnels et assimilés ayant une agence ou un bureau sur le territoire du SYGOM, même si le siège social est extérieur.

 

Déchets acceptés & tarifs 2016

 

 nouveau encombrants Les encombrants* 16,00 € HT le m3
 gravats2 Les gravats* 13,50 € HT le m3
 dechetsverts Les déchets verts* 12,00 € HT le m3
 bois Les déchets de bois* 14,00 € HT le m3
 papiers Les papiers propres Gratuit
 verre Les verres d'emballages vides Gratuit
 ferrailles Les métaux ferreux et non ferreux Gratuit
 cartons Les cartons propres et pliés Gratuit
Les déchets dangereux et les D3E des professionnels et assimilés, ne sont pas acceptés dans les déchèteries du SYGOM

* Déchets acceptés dans la limite d’un seul dépôt par entreprise et par jour d’un volume de 2m3  maximum



 

Facturation

 

 Trimestriellement, le SYGOM émettra une facture afin de percevoir le règlement correspondant aux dépôts des déchets de l’entreprise. Un avis des sommes à payer sera adressé par la perception des Andelys.

L’entreprise disposera ensuite d’un délai de 30 jours pour s’acquitter de ce règlement.

 

Télécharger le formulaire de demande de convention (A remplir en 2 exemplaires)

 

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