Engagements des professionnels

 

Pour pouvoir déposer dans les déchèteries du SYGOM (ou celles de Seine Normandie Agglomération exploitées par le SYGOM), les professionnels et assimilés*  s'engagent notamment à :

  • Ne pas utiliser de véhicule d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes pour venir effectuer ses dépôts.
  • Signer, avant tout dépôt, le registre prévu à cet effet à l’entrée de la déchèterie.
  • A respecter le fonctionnement des déchèteries : horaires, consignes de tri, conseils et consignes donnés par les gardiens et le règlement intérieur de la déchèterie.
  • L’entreprise s’engage à ne pas déposer les déchets de son activité le samedi.
Voir les modalités d'accès  ainsi que le réglement des déchèteries

 

L'accès et les tarifs de dépôts dans les déchèteries du SYGOM

 

L’accès aux déchèteries  de Charleval - Etrépagny - Gisors -  Les Andelys - Lorleau - Muids - Romilly-s/Andelle est uniquement autorisé aux professionnels et assimilés dont le siège social est situé sur l’une ou l’autre des communes adhérentes au SYGOM ou sur le territoire de celles liées par convention au Syndicat ainsi qu’aux professionnels et assimilés ayant une agence ou un bureau sur le territoire du SYGOM, même si le siège social est extérieur.

Déchets acceptés & tarifs 2023 dans les déchèteries du SYGOM

 

 nouveau encombrants Les encombrants  42 € HT le m3
 gravats2 Les gravats* 19 € HT le m3
 dechetsverts Les déchets verts* 15 € HT le m3
 bois Les déchets de bois* 17,50 € HT le m3
 papiers Les papiers propres Gratuit
 verre Les verres d'emballages vides Gratuit
 ferrailles Les métaux ferreux et non ferreux Gratuit
 cartons Les cartons propres et pliés Gratuit
Les déchets dangereux et les D3E des professionnels et assimilés, ne sont pas acceptés dans les déchèteries du SYGOM

* Déchets acceptés dans la limite d’un seul dépôt par entreprise et par jour d’un volume de 2m3  maximum


L'accès et les tarifs de dépôts dans les déchèteries de SNA

 

L’accès aux déchèteries  de Gasny - la Chapelle-Longueville (La Chapelle-Réanville) - Pacy-s/Eure (St-Aquilin-de-Pacy)Pacy-s/Eure (St-Aquilin-de-Pacy) - Vernon - Vexin-s/Epte (Tourny) est uniquement autorisé aux professionnels et assimilés dont le siège social est situé sur l’une ou l’autre des communes adhérentes de Seine Normandie Agglomération (SNA)  ou sur le territoire de celles liées par convention  ainsi qu’aux professionnels et assimilés ayant une agence ou un bureau sur le territoire de SNA, même si le siège social est extérieur.

Déchets acceptés & tarifs 2023 dans les déchèteries SNA

 

 nouveau encombrants Les encombrants DIB* 59 € HT le m3
 gravats2 Les gravats* 73 € HT le m3
 dechetsverts Les déchets verts* 20 € HT le m3
 bois Bois B 24 € HT le m3
 ferrailles Les métaux ferreux et non ferreux 9 € HT le m3
 platre  Plâtre 55 € HT le m3 
 cartons Les cartons recyclables 15 € HT le m3 
 dms  Les Déchets Dangereux des professionnels (1) 3 € HT par unité de contenant
et de produit apporté 
 papiers Les papiers propres Gratuit
 verre Les verres d'emballages vides Gratuit

* Déchets acceptés dans la limite d’un seul dépôt par entreprise et par jour d’un volume de 2m3  maximum

(1) On appelle une unité de contenant et de produit, un bidon de peinture, d'enduit, une bouteille, un spray, une cartouche de mastic, d'encre, un seau de chlore, carton de pesticide qu'ils soient vidés, souillés ou avec un reste de contenu, dont le volume est inférieur à 20 litres, hors offre commerciale.



 

Facturation

 

 Trimestriellement, le SYGOM émettra une facture afin de percevoir le règlement correspondant aux dépôts des déchets de l’entreprise. Un avis des sommes à payer sera adressé par la perception des Andelys.

L’entreprise disposera ensuite d’un délai de 30 jours pour s’acquitter de ce règlement.

 

 

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